Archives d’étiquettes : Justice

Le ministère de la Justice et des Libertés a un numéro vert pour dénoncer la corruption, ainsi que des services électroniques judiciaires réservés aux smartphones et le nouveau site web du département, dans le cadre de la mise en œuvre de la charte de réforme de la justice.Le ministre de …

Enfin, le projet de loi 31-13 relatif à l’accès à l’information, adopté le 31 juillet 2014 par le conseil de gouvernement sera débattu devant la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. L’on s’attend à des débats houleux sur le fond de ce texte …

Après «les Printemps arabes», «les droits des femmes» et «la justice», la question de la migration sera au cœur des débats de la 4ème édition de la Nuit blanche du cinéma et des droits de l’Homme, prévue les 26 et 27 juin sur l’esplanade de la Bibliothèque Nationale du Royaume …

Vendredi 5 juin, deux fonctionnaires de la police ont été interpellés, l’un pour trafic de drogue et l’autre pour corruption. Le premier, officier de police, est impliqué dans un réseau international de trafic de drogue au port Tanger-Med et le deuxième a été filmé en flagrant délit de perception d’un …

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu sa décision, mardi 26 mai. Geneviève Lhermitte, condamnée pour le meurtre de ses cinq enfants à Nivelles (Belgique) il y a huit ans, ne sera pas rejugée devant une nouvelle Cour d’assises. La haute juridiction européenne s’est prononcée par 4 voix …

La justice espagnole s’est saisie d’une affaire de matériel médical espagnol défectueux qui aurait été vendu au Maroc et à 14 autres pays. Un industriel espagnol et une responsable politique dans une mairie en Catalogne sont accusés de corruption et de complicité pour avoir falsifié des autorisations pour commercialiser des …

Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis …

Le Parquet général près le Tribunal de 1ère instance de Tan-Tan avait ouvert une enquête sous la supervision du ministère de la Justice et des Libertés, au sujet de l’accident de Tan-Tan provoqué par la collision frontale entre un autocar et un camion frigorifique. Un accident qui a fait 35 …

Le collectif associatif Forum Azzahrae pour la femme marocaine, un réseau associatif qui regroupe 90 associations féminines pro PJD (Parti justice et développement, dont le chef est également chef du gouvernement) a récemment dévoilé le mémorandum qu’il a adressé au ministre de la Justice et des Libertés, dans le cadre …

Le Juge d’instruction près la Cour d’appel de Settat a ordonné, ce lundi 4 mai, la mise en détention préventive d’un député du Parti de l’Istiqlal à Médiouna pour son implication dans une affaire de détournement de fuel industriel dans cette ville. Le député séjournera en prison jusqu’à la fin …

La publication de l’avant-projet de Code pénal avait suscité des réactions sur les réseaux sociaux et parmi les acteurs de la société civile. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a déclaré, lors d’une conférence nationale, organisée lundi 2 avril à Rabat, portant sur les nouveautés de l’avant-projet …

Un décret d’application relatif aux honoraires des notaires ; un autre à la création d’un Fonds de garantie ; et la révision de la nouvelle loi sur la profession. Voilà les promesses du ministre de la Justice. Le notariat marocain a réalisé une avancée jugée fulgurante. C’est l’avis unanime des …

Le Secrétaire général de l’UMT, Miloudi Moukharik, a été reconduit à la tête du syndicat pour un nouveau mandat de 4 ans. L’Union marocaine du travail (UMT) a réuni, vendredi 20 mars à Casablanca, l’éventail politique marocain dans sa diversité, puisqu’il s’agit de deux événements. C’est que la première centrale …

Le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice et des Libertés ont annoncé, mercredi 11 février, que toute personne impliquée dans l’impression et la distribution de cartes réservées aux Chorfa sera déférée devant la justice. Moins de 48 heures après cette mise en garde, le propriétaire d’une imprimerie à …

L’ambassade du Maroc a annoncé que suite aux déclarations à des télévisions françaises, faites par le néo-opposant Zakaria Moumni durant la marche du 11 janvier 2015, «mettant gravement en cause les autorités marocaines, le gouvernement du Royaume du Maroc a fait citer l’intéressé directement devant la 17ème Chambre correctionnelle du …

Plusieurs cadres du ministère de la Jeunesse et des Sports contestent les décisions prises par l’ex ministre le jour même où il a été démis de son poste. Ils font appel à la justice administrative. Quelques semaines seulement après avoir été démis de ses fonctions, Mohamed Ouzzine -qui a confié …

Les conseillers ont décidé de laisser le temps au temps en remettant à plus tard l’adoption en commission (de la justice, de la législation et des droits de l’homme) à la Chambre des conseillers, du projet de loi fixant l’âge minimum légal des employés domestiques, dont treize sur 20 articles …

La justice a condamné une cinquantaine de membres de la Jamaâ d’Al Adl wal Ihssan à une amende de 100 millions de centimes pour réunion religieuse non autorisée et appartenance à une «jamaâ» non reconnue. Pour défendre sa cause, Al Adl Wal Ihssan a ameuté la société civile nationale et …

Le ministre de la Justice et des Libertés a adressé une circulaire aux procureurs généraux des tribunaux du Royaume les appelant à inspecter les bureaux des notaires contre lesquels quelque 80 plaintes ont été déposées pour abus de confiance, faux et usage de faux et détournement. La circulaire appelle les …

Lors d’une intervention, ce mercredi 17 décembre 2014 devant la Commission de la justice au Parlement, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a révélé que 147 Marocains ayant rallié le présumé «Etat islamique» en Irak et en Syrie sont sous le coup d’une enquête judiciaire. Cette révélation …

La justice européenne a annulé pour vice de procédure l’inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’UE. Dans le même temps, le gel des avoirs du mouvement en Europe a été maintenu. Le Tribunal de l’Union européenne précise que cette annulation «n’implique aucune appréciation de …

Les liens entre le Maroc et son Sahara ne sont plus à prouver. Il s’agit bien d’un attachement humain et spirituel. Lorsqu’en 1975, la Cour Internationale de Justice avait clairement répondu à deux questions clés qui devaient alors régler l’affaire et légitimer la récupération de son Sahara par le Maroc, …

La justice espagnole a accepté la requête du gouvernement marocain visant à ouvrir une information judiciaire contre «El Pais». Selon le ministère de la Justice et des Libertés, l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, a décidé de rouvrir l’enquête sur ce quotidien qui a diffusé une vidéo à …

A l’issue de la réunion de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, qui débattait du projet de loi de finances 2015, un député nous a confié que Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, s’est adressé aux magistrats et procureurs …

La Justice et les médias n’ont jamais réussi à dépasser leur discorde. Cette semaine, ils se sont assis à la même table pour discuter à bâtons rompus de leurs divergences. Justice et Médias ne sont jamais arrivés à se comprendre et se sont toujours tourné le dos, incapables qu’ils sont …