Archives d’étiquettes : Justice

Un projet de loi sur la justice militaire a enfin atterri sur la table de la commission concernée à la Chambre des représentants. «Un saut qualitatif», a réagi le ministre de la Justice. En présentant le projet de loi n° 13-108 portant sur la justice militaire, devant la commission de …

Le ministre de la Justice et des Libertés n’y est pas allé par quatre chemins: le gouvernement marocain n’abolira pas la peine de mort. Le ministre (PJD) de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a été catégorique. La décision de mettre en œuvre ou d’abolir la peine de mort …

Le gouvernement, a annoncé le ministre de la Justice devant les membres de la Chambre des députés, a amendé le Code pénal. «Pour ce qui est de la lutte contre la traite des êtres humains, a-t-il précisé, le gouvernement a amendé un projet de loi dans ce sens et un …

Réagissant aux multiples critiques des députés sur ce qu’ils ont qualifié de recul des libertés et des droits de l’homme, le ministre de la Justice a démenti catégoriquement les «allégations», affirmant: «Contrairement à ce qui se dit, les libertés et les droits de l’homme n’ont pas enregistré de recul sous …

Le ministère de la Justice et des Libertés et le ministère de la Solidarité de la Femme, de la Famille et du Développement social ont élaboré un projet de loi sur la violence contre les femmes, mais… Le texte, élaboré dans le cadre d’un partenariat, a été soumis à l’appréciation …

Ce vendredi 9 mai 2014, la Cour d’appel hollandaise à Utrecht a rendu justice aux rapatriés marocains touchés par la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les prestations des orphelins et des veuves résidant au Maroc (début janvier 2013) en approuvant le jugement du tribunal néerlandais de première …

Une première dans les annales de la Chambre des représentants: l’opposition refuse la présidence de la Commission de la justice et de la législation, l’une des plus importantes du Parlement. Généralement, celle-ci lui revenait.Après une courte pose pour concertation, les groupes de l’opposition ont convaincu celui de l’Union Constitutionnelle (UC) …

C’était le dimanche 6 avril, place de la Victoire à Casablanca, que le rendez-vous était donné pour la marche organisée à l’appel de la FDT, de la CDT et de l’UMT. L’UGTM était absente malgré l’annonce de sa participation à cette marche. Apparemment, la centrale s’est retirée parce qu’elle avait …

Devant les députés de la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme et de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, lundi 31 mars, lors de la présentation d’un rapport de son institution, Driss Jettou, président de la Cour des comptes, …

L’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale en Espagne, a repris l’audition des nouveaux plaignants contre des dirigeants du Polisario accusés de génocide et de graves violations des droits de l’Homme, malgré les pressions d’associations espagnoles pro-Polisario réclamant la suspension de telles poursuites, après le dépôt, le 23 janvier 2014, …

Dans la rubrique des droits de l’homme, le Maroc vient de frapper fort. Coup sur coup, il a annoncé des décisions qui, si elles aboutissent, marqueront un remarquable tournant. Il s’agit de l’interaction entre le gouvernement et le CNDH et, plus encore, de la réforme de la Justice militaire. Vendredi …

Le gouvernement libyen a décidé de réhabiliter le défunt roi, Mohamed Idriss al-Senoussi, renversé par un coup d’Etat de l’ancien dirigeant Mouammar Kadhafi, en 1969, selon un décret. Le gouvernement a décidé de restituer la nationalité libyenne au défunt roi et à sa famille et de recenser ses biens confisqués …

Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné, mercredi 19 février, à un mois de prison avec sursis, Abdelhamid Abou Naïm poursuivi pour outrage à corps constitué et diffamation dans des déclarations faites dans une vidéo diffusée sur YouTube. Le tribunal, qui a retenu les chefs d’accusations contre Abou …

Au Maroc, certes, la loi interdit le mariage des mineures. L’âge légal pour le mariage des mineurs au Maroc est de 18 ans. Mais la loi est détournée de plusieurs manières. Notamment, par le biais du mariage coutumier: ôrfi, moutâa, fatiha… Ce sont les mariages dits temporaires.L’Etat avait décidé de …

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a annoncé qu’un nouveau texte régissant la procédure de grâce verra le jour dans les mois prochains. Ce nouveau texte est en cours de préparation conformément aux Hautes instructions du Roi, a souligné le ministre relevant aussi que «Ce texte …

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, s’est montré intraitable en ce qui concerne la charte de la réforme de la justice qui a soulevé un tollé au sein des avocats. «Nous sommes résolus à aller loin, très loin dans la réforme de la Justice, quel qu’en …

Les avocats sont descendus en force, vendredi 29 novembre 2013, devant le siège du Parlement, pour protester contre une charte à laquelle, disent-ils, ils n’ont pas été associés. Le ministre juge «irresponsable» le refus de la charte. Fringués de leurs toges noires, des centaines d’avocats se sont donné rendez-vous devant …

La violence dont les femmes sont victimes prend une proportion alarmante au Maroc. Le nombre des Marocaines qui meurent sous les coups de leurs agresseurs, violeurs, ou même de leur mari, connaît une hausse inquiétante, indique-t-on à la Fédération de la Ligue démocratique des Droits des Femmes (FLDDF). «Il y …

Après avoir remporté la première manche de son combat, en inscrivant à son palmarès le droit d’accorder la nationalité marocaine à ses enfants nés d’un mariage avec un étranger, la femme marocaine est maintenant sur le point de gagner la deuxième manche. En effet, le ministre de la Justice et …

La justice allemande a donné, mardi 10 septembre, définitivement tort à une jeune musulmane qui voulait être dispensée des cours de natation de son école, car elle se disait gênée de côtoyer des garçons torse nu. Le Tribunal administratif fédéral d’Allemagne, instance suprême des juridictions administratives installée à Leipzig (dans …

Moraliser, moderniser, consacrer et concrétiser l’indépendance du secteur de la Justice, tel serait l’objectif de la Charte de la réforme du système judiciaire… Une année après le lancement du dialogue national (8 mai 2012), le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, a présenté, jeudi 13 septembre 2013, les contours de …

La Haute commission du dialogue national sur la réforme de la justice, dont les membres ont été décorés mardi 30 juillet par le Souverain, s’apprêterait à rendre publique sa copie. Le Maroc s’apprêterait à franchir un pas important: l’aboutissement d’une réelle réforme de son système judiciaire entamée il y a …

La vague d’indignation qu’a soulevée l’affaire Amina Filali, au Maroc et dans le monde entier –où elle s’est propagée en moins de temps qu’il ne faut pour le dire, grâce aux réseaux sociaux- est, bien évidemment compréhensible. Amina Filali est cette adolescente de 16 ans qui a mis fin à …