Archives d’étiquettes : loi n°15.98

Adoption du projet de loi relatif à l’AMO en faveur des professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité libérale

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°15.98 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les …

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