Archives d’étiquettes : loi

Les groupes parlementaires de la majorité viennent d’élaborer une proposition de loi relative à la lutte contre la violence dans les universités et les établissements scolaires. Les peines prévues par ce texte vont de 2 mois pour des slogans incitant à la haine à 5 ans de prison en cas …

A l’issue de la réunion de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, qui débattait du projet de loi de finances 2015, un député nous a confié que Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, s’est adressé aux magistrats et procureurs …

Le patronat a consacré, lundi 3 novembre, la réunion de son Conseil d’administration à l’examen du projet de loi de Finances 2015. Détails. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a tenu son Conseil d’administration pour examiner le projet de loi de Finances (PLF) déposé par l’Exécutif au parlement. …

C’est à l’unanimité et en plein débat sur le projet de loi de Finances 2014 que la Chambre des conseillers a adopté, mercredi 22 octobre, le projet de loi organique n° 130-13 relative au budget 2015. Un budget dont le débat s’annonce des plus houleux au regard de la conjoncture …

Après plusieurs tractations, le projet de loi réglementant la profession comptable vient d’être voté par la Chambre des représentants. Les problèmes ne sont pas résolus pour autant. Détails. La Chambre des représentants a adopté le projet de loi réglementant la profession de «comptable agréé» et instituant une Organisation professionnelle des …

Projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes. Une nouvelle mouture est en préparation et sera présentée «prochainement» au gouvernement pour son adoption. Un projet de loi 103-13 relative à la lutte contre la violence, présenté en novembre 2013, proposait de criminaliser certains actes qui ne …

Que reproche-t-on au juste, à ce projet de loi de finances de 2015? Outre le fait qu’il ne surprend par aucune de ses mesures, on relève surtout cette parfaite ressemblance avec le PLF 2014. Il repose essentiellement, encore, sur les équilibres macro-économiques, l’encouragement des exportations et la lutte contre les …

C’est sur fond de divergences entre les groupes de la majorité et ceux de l’opposition que le projet de loi de Finances (PLF) 2015 a été présenté, examiné et discuté par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, mais pas seulement… Si la majorité …

Devant les deux Chambres du Parlement, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Boussaid, a présenté les grandes lignes du projet de loi de Finances (PLF) 2015. Détails. Le taux de croissance devrait atteindre 4,4% sur la base d’un déficit budgétaire à 4,3% du produit intérieur brut (PIB). Cet …

La CGEM propose des mesures pour la relance de l’investissement, l’encouragement de l’entreprenariat et la création d’emplois. Lors de son Conseil d’administration, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a proposé une batterie de mesures relatives à la loi de Finances 2015. «Les mesures proposées visent à relancer l’investissement …

«La loi de Finances au titre de l’exercice 2014 est exécutée conformément aux prévisions et ce, sur plusieurs plans», s’est réjoui Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances. Résultat, le Maroc pourra gagner le pari de la maîtrise du déficit budgétaire (fixé à 4,9% pour 2014 et 4,3% pour …

Médecin de formation (diplômée de Lyon), ex-professeur/chercheur à la faculté de médecine de Casablanca et chef de service d’Endocrinologie Diabétologie et Nutrition au CHU Ibn Rochd, mais aussi militante du RNI et membre du Conseil national de ce parti et du Conseil de la Région du Grand Casablanca, Fatima Marouan, …

Transparency Maroc s’élève contre la dernière version du projet de loi relative à l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption, publiée sur le site du Secrétariat général du gouvernement. L’organisation plaide pour son retrait. Pour cette organisation, ce projet de loi est en «net recul …

Un projet de loi sur la justice militaire a enfin atterri sur la table de la commission concernée à la Chambre des représentants. «Un saut qualitatif», a réagi le ministre de la Justice. En présentant le projet de loi n° 13-108 portant sur la justice militaire, devant la commission de …

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une circulaire portant sur les aspects fiscaux de la contribution libératoire. «La présente note circulaire, qui fait suite à la circulaire de l’Office des changes, a pour objet d’apporter des précisions sur le volet fiscal de la contribution libératoire au titre …

Si le lit reste l’endroit le plus confortable pour faire l’amour, rien n’empêche, de temps en temps, d’alterner avec des lieux plus excitants. Là, on songe déjà au parc! Quoi de plus romantique qu’un parc pour faire l’amour? A même l’herbe ou sur un banc. Il faut juste s’y rendre …

C’est à l’unanimité que la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi relatif au Conseil de la concurrence. Ce dernier pourra donc se saisir d’office de toutes les pratiques susceptibles de fausser le jeu de la concurrence, même celles de l’administration.Le projet de loi (28 articles) donne un …

Très peu de visibilité à moyen terme et encore moins à long terme. C’est l’une des principales constatations relatives à la gestion de la dette publique relevée par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2012. «La loi de Finances annuelle constitue l’unique cadre comportant certaines limites visant, …

Au Maroc, certes, la loi interdit le mariage des mineures. L’âge légal pour le mariage des mineurs au Maroc est de 18 ans. Mais la loi est détournée de plusieurs manières. Notamment, par le biais du mariage coutumier: ôrfi, moutâa, fatiha… Ce sont les mariages dits temporaires.L’Etat avait décidé de …

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a annoncé qu’un nouveau texte régissant la procédure de grâce verra le jour dans les mois prochains. Ce nouveau texte est en cours de préparation conformément aux Hautes instructions du Roi, a souligné le ministre relevant aussi que «Ce texte …

Le projet de loi de Finances 2014 est devant le Parlement qui a désormais 30 jours pour y apporter les amendements qu’il peut, avant son adoption finale. Majorité et opposition vont multiplier les arguments et contre-arguments… Nous en avons cette semaine un aperçu avec les points de vue opposés de …

Faire l’amour en public est un acte réprimé par la loi et condamné par les us et coutumes… Du moins chez nous, puisqu’en Allemagne, faire l’amour en public est autorisé mais sous certaines conditions. Car, en cas de non-respect des règles, les contrevenants peuvent se voir infliger une belle amende! …