Tag Archives: Ministère de la justice

Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, avoir pris une série de mesures relevant de son champ de compétences, en guise de contribution aux efforts déployés par les autorités gouvernementales et les différents acteurs suite au séisme ayant frappé le 8 septembre courant plusieurs régions du Royaume. Conformément aux Hautes …

Le vice-Premier ministre et ministre israélien de la Justice, Gideon Saar, a réaffirmé, mercredi à Rabat, le soutien de son pays à la position du Maroc concernant la question du Sahara. Dans une déclaration à la presse à l’issue de ses entretiens avec Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de …

Le ministère de la Justice a lancé, vendredi, son portail juridique “ADALA 2” ainsi que son nouveau site électronique, à l’occasion de l’inauguration du stand du ministère au Salon International de l’Édition et du Livre (SIEL) à Rabat. Le lancement de ce portail, en présence du ministre de la Justice, …

Le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé, lundi à Rabat, que l’amélioration de son département est tributaire de la numérisation, notant que le ministère entend digitaliser ses services au profit de ses usagers. La numérisation est désormais « une question impérative et obligatoire », a-t-il indiqué lors de la …

Un vaste chantier législatif sera lancé pour la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’expert judiciaire et de traducteur assermenté, a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce processus de réformes porte aussi sur la modernisation des mécanismes de la justice …

Les participants à un colloque national sur “le procès à distance et les garanties d’une justice équitable”, organisé mardi à Rabat par le ministère de la Justice, ont relevé que l’adoption de cette technique pendant une année constitue une expérience pionnière en vue de l’amélioration du système judiciaire au Maroc. …

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines. S’exprimant lors d’une conférence nationale organisée …

Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a annoncé, jeudi, que les services de la police judiciaire ont entamé une enquête sur les conditions et les circonstances entourant l’accès dans le cabinet d’un avocat à Casablanca, immédiatement après que le maître concerné ait déposé une plainte. …

Un total de 1.370 détenus ont été libérés à l’issu de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril au 12 juin, a annoncé, lundi à Rabat, de ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Intervenant lors de la séance hebdomadaire à la chambre des représentants, …

Une commission mise sur pied auprès de l’administration centrale du ministère de la Justice a tranché au sujet des affectations des adouls qui ont réussi l’examen professionnel du 5 janvier 2020, a annoncé le département. Cette commission, au sein de laquelle siège notamment le président de l’Instance nationale des Adouls, …

SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a accordé sa grâce royale au profit de 5.654 détenus et ordonné de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la protection des détenus au sein des établissements pénitentiaires, particulièrement contre la propagation de l’épidémie du coronavirus, a annoncé le ministère de …

Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la Justice informe l’ensemble des citoyens que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique et …

La liberté provisoire accordée à un ressortissant koweïtien présumé impliqué dans une affaire de viol et attentat à la pudeur sur mineur, fait suite à une décision judiciaire émanant de l’autorité judiciaire compétente dans le cadre d’une plainte qui lui a été soumise, a affirmé, mercredi, le ministère de la …

SM le Roi Mohammed VI, a accordé la grâce à 201 détenus africains condamnés par les différents tribunaux du Royaume, a indiqué mercredi 29 janvier 2020 un communiqué du ministère de la Justice. Cette grâce royale est « un encouragement pour ceux qui ont fait preuve d’une bonne conduite et d’un …

Dans le cadre des procédures disciplinaires, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dernièrement examiné la situation de plusieurs magistrats accusés de défaillances professionnelles et de comportement. Aussi a-t-il décidé d’acquitter, dimanche 1er septembre, 3 magistrats, de révoquer 4 juges et de mettre automatiquement à la retraite 5 autres. …