Archives d’étiquettes : notaires

Le dépôt de la demande et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cessions immobilières par voie notariale sont désormais dématérialisés, ont annoncé, jeudi, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et le Conseil national de l’Ordre National des Notaires du Maroc (CNONM) …

Peut-on continuer de faire confiance aux notaires? Et qui va protéger les consommateurs contre les notaires véreux? Suite aux nombreux cas de malversation qui ont entaché la profession des notaires, le Conseil national des notaires prend les mesures nécessaires pour remettre de l’ordre. Dès le 20 juillet, les notaires devront …

Entretien avec Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, Président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc Que pouvez-vous dire du modèle marocain du notariat? Est-il solvable? Assurément. C’est un modèle qui date du protectorat, mais il est aujourd’hui une profession jeune, dynamique et vivante qui accompagne l’évolution du Maroc; …

Un décret d’application relatif aux honoraires des notaires ; un autre à la création d’un Fonds de garantie ; et la révision de la nouvelle loi sur la profession. Voilà les promesses du ministre de la Justice. Le notariat marocain a réalisé une avancée jugée fulgurante. C’est l’avis unanime des …

Le ministre de la Justice et des Libertés a adressé une circulaire aux procureurs généraux des tribunaux du Royaume les appelant à inspecter les bureaux des notaires contre lesquels quelque 80 plaintes ont été déposées pour abus de confiance, faux et usage de faux et détournement. La circulaire appelle les …

Pendant quatre jours, les notaires africains ont débattu des problématiques de la profession et de la promesse de vente. Ils ont recommandé une plus grande souplesse des procédures de la Conservation foncière. Les manifestations politiques, économiques, sociales et culturelles africaines qui choisissent le Maroc se suivent et ne se ressemblent …

La Trésorerie Générale du Royaume a organisé, mardi 15 juillet 2014, en partenariat avec la Caisse de Dépôt et de Gestion, la signature d’une convention portant sur les modalités de gestion et de fonctionnement des comptes des notaires. La signature de cette convention a eu lieu, conformément aux dispositions du …

Barid Al-Maghrib et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc ont signé à Rabat une convention de partenariat visant la dématérialisation de l’activité notariale, à travers l’intégration des nouvelles technologies, dans l’exercice de cette profession. Cette convention s’inscrit dans le cadre des efforts du Groupe Barid Al-Maghrib pour …

Dans un contexte économique marqué par la globalisation des échanges, le concept de l’Etat est en pleine évolution. La sécurité contractuelle et la sécurité juridique des citoyens et des entreprises se situent à ce titre au cœur du rôle de l’Etat de droit. Dans la perspective de mesurer l’impact de …

Le Conseil régional des notaires de Casablanca se dote d’une assurance. En effet, la cérémonie de signature du contrat d’assurance relatif à la couverture de la responsabilité civile professionnelle a eu lieu cette semaine. Le choix des notaires de la métropole s’est porté sur la compagnie d’assurance Sanad. «Il s’agit …