Archives d’étiquettes : organiques

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 7 mai, trois projets de lois organiques encadrant les échéances électorales prochaines, conformément aux changements produits sur la scène politique nationale. Le premier projet de loi organique modifie et complète la loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. …

La Chambre des conseillers a organisé, mercredi 29 avril 2015, une Journée d’étude sur le projet de loi organique sur les communes, à laquelle elle a associé 29 associations de la société civile. La journée d’étude sur «La démocratie participative dans les projets de lois organiques», organisée le 29 avril …

Lors de sa réunion hebdomadaire tenue le 22 janvier 2015, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s’agit du projet de …