Tag Archives: Projet de loi

La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. A cette occasion, le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, …

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi de règlement n°09.24 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) de l’année budgétaire 2022. Lors d’une présentation de ce projet de loi, le ministre délégué auprès de la ministre de …

La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité le projet de loi n° 83.21 relative aux sociétés régionales multi-services. Adopté avec un total de 38 voix pour et cinq contre, ce texte vise à accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l’initiative de l’État, de sociétés …

Le projet de loi n°96-21 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives a été présenté, mardi, lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la …

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines. S’exprimant lors d’une conférence nationale organisée …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis lors d’une réunion ultérieure. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur …

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à la présentation des orientations générales du projet de Loi de Finances au titre de l’année 2020 et à l’adoption de plusieurs conventions internationales, indique un communiqué dont …

Après avoir remporté la première manche de son combat, en inscrivant à son palmarès le droit d’accorder la nationalité marocaine à ses enfants nés d’un mariage avec un étranger, la femme marocaine est maintenant sur le point de gagner la deuxième manche. En effet, le ministre de la Justice et …