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Processus électoral | Le projet de loi 10.21 adopté en Conseil de gouvernement

Processus électoral

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Présenté par le ministre de l’intérieur, jeudi 18 février 2021, le …

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