Archives d’étiquettes : projet de loi organique

Le projet de loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales contient des amendements relatifs à la procédure de candidature aux élections des conseils provinciaux et communaux, tout en veillant à la promotion de la représentation féminine, a indiqué mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur …

L’augmentation du soutien public constitue le principal amendement de la loi organique relative aux partis politiques, a indiqué mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Présentant les projets de loi organiques relative au système électoral devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la …