Archives d’étiquettes : Saâd Dine El Otmani

Lancement officiel du Registre national électronique des sûretés mobilières

Lancement officiel du Registre national électronique des sûretés mobilières

Pour le chef du gouvernement, ce mécanisme donnera un nouveau souffle aux petites et moyennes entreprises et permettra aux auto-entrepreneurs d’accéder au financement nécessaire. Le Registre national électronique des sûretés mobilières RNSM, un mécanisme de garantie des créances relevant du ministère de la Justice, a été lancé officiellement, lundi à …

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Gouvernement : Adoption du projet de décret relatif à l’organisation du ministère de l’Intérieur

Gouvernement : Adoption du projet de décret relatif à l’organisation du ministère de l’Intérieur

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.19.1086 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Intérieur. Présenté par le ministre de l’Intérieur, le projet de décret vise la restructuration …

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