Dans le but de mettre fin à la spoliation des biens immobiliers, le conservateur général a diffusé une nouvelle circulaire destinée aux conservateurs de toutes les régions du Maroc. Ce document appelle à contrôler strictement les demandes de consultation des titres fonciers et à vérifier qu’elles remplissent bien les conditions …
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L’entrée en vigueur des nouvelles lois pour lutter plus efficacement contre le phénomène de spoliation immobilière ouvre la voie à la sécurisation et l’immunisation de la propriété foncière, a affirmé lundi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Aujjar. Lors de la réunion de la commission chargée du suivi …
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Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a affirmé qu’aucune nouvelle affaire de spoliation immobilière n’a été enregistrée depuis le début de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission chargée du suivi de ce dossier. Présentant, lundi 17 septembre 2018 à Rabat, les deux projets de …
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La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font actuellement l’objet d’enquêtes pénales, 9 sont en phase d’instruction et 33 sont en cours de jugement. Le ministre …
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Au Maroc, la spoliation immobilière a pris ces dernières années des proportions alarmantes. Pour faire face à cette pratique illégale, le ministère de la Justice et des Libertés a annoncé une série de mesures. Le ministère dirigé par Mustapha Ramid a fait savoir qu’une commission dédiée à la lutte contre …
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