Un projet de texte modifiant la loi N° 33-06 sur la titrisation des créances a été déposé au Parlement. Le cadre légal cadrant les Sukuks sera bientôt bouclé. La loi N° 33-06 sur la titrisation des créances sera modifiée. Un projet de loi a été déposé au Parlement en novembre …
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** Maroc-Sukuks
Le Maroc se prépare à émettre des Sukuks avant le milieu de l’année prochaine, a annoncé le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid. Le Maroc a préparé l’ensemble des instruments législatifs, réglementaires et fiscaux nécessaires au lancement des banques participatives, dans le cadre d’une vision intégrée qui tient …
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