Archives d’étiquettes : Tribunal Fédéral suisse

Le Tribunal Fédéral suisse a rendu récemment un arrêt soutenant et confortant la position officielle du gouvernement suisse au sujet de la question du Sahara marocain. Dans son arrêt, le Tribunal Fédéral a rejeté le recours déposé par un individu contestant la décision des autorités suisses de refuser désormais, lors …