Archives d’étiquettes : vente

Cours des devises étrangères contre le dirham établis par Bank Al-Maghrib pour la journée du mardi 04 juillet : Devise Achat – Vente 1 EURO 9,9799 – 11,5983 1 DOLLAR U.S.A. 9,15 – 10,6338 1 DOLLAR CANADIEN 6,9124 – 8,0334 1 LIVRE STERLING 11,619 – 13,503 1 LIVRE GIBRALTAR 11,626 …

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, la loi n° 107-12 modifiant la loi relative à la vente d’immeubles en état futur d’achèvement (VEFA). L’objectif derrière est la protection juridique des parties contractantes d’une transaction immobilière. «Ce projet de loi vise à remédier aux difficultés rencontrées aussi bien par …

Pendant quatre jours, les notaires africains ont débattu des problématiques de la profession et de la promesse de vente. Ils ont recommandé une plus grande souplesse des procédures de la Conservation foncière. Les manifestations politiques, économiques, sociales et culturelles africaines qui choisissent le Maroc se suivent et ne se ressemblent …

Répondant à la demande de la Chambre des conseillers, le CESE a formulé une série de recommandations concernant le projet de loi qui réglemente la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA). Sans généraliser, il y a de plus en plus de promoteurs qui font des promesses non tenues, d’acheteurs …