Archives d’étiquettes : verdict

Verdict du drame de Bourgogne

La Chambre correctionnelle près le tribunal de 1ère instance de Aïn Sebaâ à Casablanca a prononcé, lundi 2 février, des peines de prison ferme allant jusqu’à cinq ans à l’encontre de certains accusés et à quatre ans de prison pour deux autres, alors que trois prévenus ont écopé respectivement de …

Lire la suite »

VEFA : Le CESE rend son verdict

VEFA : Le CESE rend son verdict

Répondant à la demande de la Chambre des conseillers, le CESE a formulé une série de recommandations concernant le projet de loi qui réglemente la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA). Sans généraliser, il y a de plus en plus de promoteurs qui font des promesses non tenues, d’acheteurs …

Lire la suite »
,