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La mesure était prévue dans le cadre de la loi de Finances pour l’année 2013. L’article 12 prévoyait l’institution, à compter du 1er janvier 2014, d’une taxe écologique sur la plasturgie de 1,5% ad valorem, applicable aux ventes (sortie d’usine)
et aux importations de matières plastiques et d’ouvrages relevant du chapitre 39 du tarif des droits d’importation. Dans une récente circulaire, l’Administration des douanes lance un rappel aux concernés et précise que la taxe doit être liquidée à l’importation en même temps que les autres droits et taxes perçus à l’importation. Son produit doit être inclus dans l’assiette de calcul de la TVA à l’importation et sera affecté au «Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l’environnement».
