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Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, mercredi, le recours de la société chinoise Bytedance, propriétaire du réseau social TikTok, contre les nouvelles règles européennes, instaurées par le règlement sur les marchés numériques (DMA).
Le 5 septembre 2023, la Commission européenne avait désigné Bytedance comme contrôleur d’accès en vertu du DMA, qui vise à »contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur en établissant des règles visant à garantir la contestabilité et l’équité des marchés dans le secteur numérique ». Suite à cette décision, Bytedance avait introduit un recours tendant à son annulation.
Dans son argumentaire, le Tribunal a jugé que la Commission pouvait considérer à juste titre que Bytedance était un contrôleur d’accès.
En particulier, le Tribunal a rejeté l’argument de Bytedance selon lequel le fait que sa valeur marchande globale était due principalement à ses activités en Chine démontrait qu’elle n’avait pas un poids important sur le marché intérieur, comme l’attesterait son faible chiffre d’affaires dans l’Union. Selon le Tribunal, la Commission pouvait considérer, à juste titre, que la valeur marchande élevée de ByteDance au niveau mondial, associée au grand nombre d’utilisateurs de TikTok dans l’Union, reflétait sa capacité financière et son potentiel de monétisation de ces derniers.
Ensuite, le Tribunal a rejeté l’argument de Bytedance selon lequel le fait qu’elle ne disposait pas d’un écosystème et ne bénéficiait d’effets de réseau ou de verrouillage, et que TikTok, dont une partie importante des utilisateurs optait pour un multi hébergement, avait une échelle plus petite que celle d’autres services de réseaux sociaux en ligne tels que Facebook et Instagram, démontrait que TikTok n’était pas un point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux.
À cet égard, le Tribunal a souligné notamment que, en dépit des circonstances invoquées par Bytedance, depuis son lancement dans l’Union en 2018, TikTok avait réussi à augmenter son nombre d’utilisateurs très rapidement et de manière exponentielle, atteignant en peu de temps la moitié de la taille de Facebook et d’Instagram, ainsi qu’un taux d’engagement particulièrement élevé, en particulier parmi les jeunes utilisateurs, qui passaient plus de temps sur TikTok que sur d’autres réseaux sociaux.
La justice européenne a également rejeté les arguments de Bytedance visant à démontrer qu’elle ne jouissait pas d’une position solide et durable. À cet égard, Bytedance avait soutenu qu’elle était un nouvel entrant sur le marché et que sa position avait été contestée avec succès par des concurrents tels que Meta et Alphabet, qui avaient lancé des nouveaux services tels que Reels et Shorts, lesquels, en imitant les caractéristiques principales de TikTok, avaient connu une croissance rapide.
Le Tribunal a souligné notamment que si, en effet, en 2018, TikTok était un nouvel entrant sur le marché intérieur visant à contester la position des opérateurs bien établis tels que Meta et Alphabet, sa position s’était rapidement consolidée, voire renforcée au cours des années suivantes, et cela malgré le lancement de services concurrents tels que Reels et Shorts, au point d’atteindre, en peu de temps, la moitié de la taille, en termes de nombre d’utilisateurs dans l’Union, de Facebook et d’Instagram.
LR/MAP
