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Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT) et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques vient d’être adopté.
La révision de cette loi vise à renforcer l’attractivité de ces Résidences par des dispositifs à l’instar de ceux existant dans des pays où ce produit est largement développé (France, Espagne…) et à alléger les contraintes du dispositif réglementaire et fiscal des RIPT au Maroc, reposant auparavant sur un régime foncier peu attractif.
Ce nouveau dispositif contribuera ainsi à la réalisation de l’objectif de 40.000 lits en RIPT tel que prévu dans le cadre de la Vision 2020, en drainant l’investissement vers cette catégorie et en dynamisant son développement. Le nouveau texte de loi prévoit, en effet, de rendre l’équipement des unités de logements des RIPT à la charge des propriétaires, selon les stipulations d’un cahier des charges établi par la société de gestion (pour garantir l’uniformité de l’équipement) et de faire évoluer le régime des RIPT, du régime foncier vers un régime professionnel. Ce changement fera ainsi bénéficier les promoteurs d’un cadre fiscal plus souple, notamment, l’exonération de la TVA pendant les 5 premières années.
