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La justice européenne a annulé pour vice de procédure l’inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’UE. Dans le même temps, le gel des avoirs du mouvement en Europe a été maintenu. Le Tribunal de l’Union européenne précise que cette annulation «n’implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste».
L’UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001.
«Les effets des actes annulés», soit le gel des fonds du Hamas dans l’UE «sont cependant maintenus temporairement pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds», a précisé le Tribunal.
Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l’UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.
Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée «non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet».
«Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d’une décision» de ce type repose «sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes au sens de cette position commune».
Patrice Zehr
