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Donald Trump a perdu, le 9 février, la deuxième manche de la bataille judiciaire engagée contre son décret limitant l’entrée aux Etats-Unis de certaines catégories d’étrangers.
Dans une décision unanime de 29 pages, assez sévère pour son administration, trois magistrats de la Cour d’appel de San Francisco ont refusé d’annuler l’ordre de suspension qui avait été décrété pour l’ensemble du pays, vendredi 3 février, par un juge de Seattle. Les réfugiés, dont le statut avait été approuvé par les autorités d’immigration et les titulaires de visas américains dans les sept pays visés peuvent donc continuer pour l’instant de se rendre aux Etats-Unis. «Nous gagnerons à la fin, très facilement», a assuré le président depuis le Bureau ovale. La veille, il avait déploré la «politisation» du système judiciaire américain dans lequel les juges fédéraux sont nommés par le président et confirmés par le Sénat. Lui-même vient de choisir un magistrat solidement conservateur pour occuper le 9ème siège vacant à la Cour suprême. C’est aussi un républicain, James Robart, désigné par Bush, qui avait suspendu l’application de son décret en première instance. Et c’est par consensus que les trois juges d’appel (nommés par Carter, Bush et Obama) ont confirmé cette décision. L’Administration Trump est déboutée sur son assertion, selon laquelle l’autorité présidentielle en matière d’immigration échapperait entièrement au contrôle des tribunaux. Elle est critiquée pour ne pas avoir démontré en quoi le retour à la situation d’avant le décret provoquerait une insécurité inédite. Elle perd sur le terrain du 5ème amendement en privant certains individus des protections légales auxquelles ont droit «toutes les personnes se trouvant aux Etats-Unis, y compris les étrangers dont la présence est légale ou illégale, temporaire ou permanente». Cette jurisprudence s’étend à certains voyageurs étrangers empêchés de revenir légalement dans le pays.
Patrice Zehr
